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Texte de référence Loi Malraux

La loi Malraux, une logique simple :

  La Loi Malraux s’adresse à tous les contribuables qui souhaitent investir dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations réglementées.

L'intérêt général :

• A votre mesure, vous aidez à réduire la pénurie locale de logements locatifs.
• Vous faîtes gagner de l'argent aux collectivités, car créer du locatif, c'est créer des flux financiers, du commerce, et donc, de la richesse.

L'intérêt personnel :

• Comme nous venons de le dire, vos impôts vont s'en trouver extrèmement réduits.
• Les économies d'impôts générées vont servir à financer le bien, ce qui fait que vous pouvez vous constituer un patrimoine immobilier très simplement.
  
  L'argent de vos impôts, qui devait partir dans les caisses de l'Etat, va servir à financer vos propres murs.

La réduction d'impôts

La loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles classés et donnés en location de déduire de leur revenu global le déficit foncier lié aux travaux de restauration ainsi que les intérêts d’emprunt.

Cette loi est donc extremement efficace, car elle va permettre une économie d'impôts très importante !

Principes et conditions d'application

• Logements anciens situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont le plus généralement situés à proximité de monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger.
• L'initiative des opérations de restauration immobilière doit être prise par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés au sein d'une Association Foncière Urbaine(AFU).
• Les logements une fois restaurés doivent être loués pendant une durée minimale de 6 ans.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux

• Déduction de 100 %des dépenses (travaux de démolition, de rénovation, de reconstruction des parties démolies, de transformation en logement des combles greniers, frais de gestion, d’assurances, taxe foncière), sur le revenu global, sans limitation.
• Déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers.

Pour plus d'informations, contactez-nous au 05 46 30 50 20

Nos programmes concernés :

Les Patios du Port