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Texte de référence Loi Scellier

Un dispositif simple et très attractif pour l’ensemble des contribuables.

Une réduction d’impôts jusqu’à 32% du montant de l’investissement immobilier neuf BBC étalée sur 15 ans, à déduire directement sur l’impôt annuel dû. La loi Scellier est réalisable 1 fois/an jusqu’au 31/12/2012.

Important : Les bénéficiaires des lois De Robien et Borloo, peuvent cumuler les avantages de la nouvelle loi Scellier.

Investissements concernés

Sont concernés les programmes immobiliers neufs ou en état futur d’achèvement destinés à la location et achetés entre 2009 et 2010.

les programmes immobiliers neufs devront obligatoirement respecter la norme de construction RT 2005 (BBC), gage de performance thermique conformément aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Avantages Fiscaux

La réduction fiscale est calculée directement sur le montant du prix de revient de l’investissement. Selon la formule elle s’élève de 13% à 32% du prix de l’acquisition. Cette réduction peut s’élever jusqu’à 111 000 € pour un investissement maximum de 300 000 €.

Deux formules s’offrent à l’investisseur : l’option Scellier Classique et la Scellier Sociale.

- L’option Scellier Classique bénéficie d’une réduction d’impôt de 13% du prix d’acquisition du bien, avec un engagement de location de 9 ans.

- L’option Scellier Sociale bénéficie d’une réduction d’impôt jusqu’à 32%. L’engagement de location minimum est de 9 ans avec une possibilité de le prolonger 2 X 3 ans et de profiter d’une réduction supplémentaire de 2% par an, soit 32% de réduction sur 15 ans.

Obligations à respecter

Le logement neuf doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Les loyers sont plafonnés suivant les différentes zones définies (Zone A, B1, B2).

La zone C disparaît ce qui garantit un investissement dans des zones à fort rendement locatif.

Concernant le dispositif Scellier Social, les ressources des locataires sont plafonnées et ce dispositif ne permet pas la location à des ascendants et descendants.

Tableau récapitulatif

	Loi Scellier Classique	Loi Scellier Sociale
Engagement de Location	9 ans	15 ans soit [9 ans + (2X3 ans)]
Réduction d’impôt en 2011	22 % sur BBC 13 % non BBC	32% sur BBC 23% non BBC
Abattement sur les loyers	Non	30%
Location Ascendant et Descendant	OUI	NON
Loyers plafonnés	OUI	OUI
Ressources du locataire plafonnées	NON	OUI

Pour plus d'informations, contactez-nous au 05 46 30 50 20

Nos programmes concernés :

Les ateliers de la Pallice	La Flibuste
Les Sulkys	Les Jardins de l'Ardillère
Les Villas de Montmeillant	Opale
Les Îles	Résidence La Descenderie
Elegance	Horizon Mer
Les Jardins des Lices	La Villa Elisa
Les Terrasses des Lices	Insulae Fourasine
Les Hêtres	Saphir
Insulae Denfert-Rochereau	106 Rue des Gonthières
Les Boréales	Les Romarins
Résidence Poincaré	Les Terrasses d'Iberville
Emeraude	Domaine de Lessenne
Le Square Grasset